– moins de 50kg de biodéchets par mois,
– entre 50 et 99kg de biodéchets par mois,
– entre 100 et 149 kg de biodéchets par mois
– entre 150 et 199 kg de biodéchets par mois.
Audit sur les pratiques de gestion des déchets
Proposition de tri adaptée à l’organisation, l’espace et à la réglementation
Mise à disposition / lavage des contenants de collecte
Affichage des consignes de tri et kit communication clientèle
Collecte en porte à porte directement dans vos locaux
Pesée des biodéchets et récapitulatif mensuel de réduction des déchets
Les contenants collectés sont remplacés par des contenant propres
Tri manuel des déchets non organiques
Broyage et mélange à de la matière sèche carbonée
Compostage (andainage, maturation, retournement, arrosage)
Suivi des montées de températures du compost
Tamisage, ensachage
Vous disposez d’un argument commercial pour votre clientèle
Vous anticipez l’obligation légale à partir du 1er janvier 2024
Nos services de collecte sont facturés suivant le poids collecté et le nombre de passages/collectes réalisés par mois.
– moins de 50kg de biodéchets par mois,
– entre 50 et 99kg de biodéchets par mois,
– entre 100 et 149 kg de biodéchets par mois
– entre 150 et 199 kg de biodéchets par mois.
– le nombre de collectes réalisées,
– la location des contenants de collecte (incluant leur lavage et remplacement),
– le travail de valorisation des biodéchets, proportionnellement à leur poids.
Vous aussi retraitez vos biodéchets !
• Les déchets verts :
matière biodégradable de jardin ou de parc
déchets de fleuristes ou de jardinerie
• Les déchets de cuisine et de table (DCT)
restes de préparation d’origine végétale ou animale, crus ou cuits
Huiles alimentaires usagées (HUA)
restes de repas non consommés
déchets alimentaires liquides d’origine animale ou végétale (hors sauces qui font l’objet d’une exception)
le pain
• Les emballages compostables
les pailles, assiettes, couverts biodégradables
les serviettes papier non imprimées
les papiers krafts non imprimés
les sachets en amidon de maïs
• les déchets de fleuristes
• tous les déchets de cuisine et de table (DCT) hors huiles alimentaires usagées
• les emballages compostables
Dans le secteur des fleuristes et jardineries, les biodéchets produits sont des déchets verts ou des emballage compostables. Ce ne sont pas des DCT ou SPAnC³.
Dans le secteur de la restauration, on ne fait aucune distinction entre ces trois termes, qui désignent l’ensemble des déchets organiques biodégradables produits par l’activité de cuisine, service et nettoyage.
Les SPAnC³ correspondent àla catégorie 3 (la moins dangereuse) des SPAn
Les espaces de cuisine et leurs locaux annexés (stockage de matières premières, local «.déchets.»…) sont souvent trop concentrés/exigus pour ne pas de garantir l’absence de croisement des flux alimentaires. Cela implique un risque sanitaire de contamination croisée entre déchets d’origine animale (lait, œuf, viande,poisson, miel, etc.) et les autres déchets organiques.
Tous les DCT sont des SPAnC³ comme le précise le règlement CE 1069/2009 article 10 (annexe 2), à l’exception des restaurants végétaliens (vegan) et des légumeries isolées.
Le règlement CE 852/2004 précise (p.48) que les « déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être retirés aussi vite que possible des locaux où se trouvent des denrées alimentaires ». Il précise également que « Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être déposés dans des conteneurs dotés d’une fermeture ».
Il n’existe donc aucune obligation légale chiffrée de fréquence de vidage des contenants de biodéchets en cuisine, tel que le rappelle le « guide de Bonnes Pratiques concernant la gestion des biodéchets en restauration » (GECO-ADEME Juillet 2017 p.61).
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », dans son article 204, rend obligatoire la mise en place d’un tri à la source en vue d’une valorisation de type organique 1 pour les gros producteurs de biodéchets.
Depuis le 1er janvier 2016, le seuil au-delà duquel s’applique cette loi est de 10 tonnes de biodéchets annuels.
La loi de transition énergétique (n° 2015-992 du 17 Août 2015) dispose qu’au 1er janvier 2024, l’intégralité des biodéchets devront être triés à la source (professionnels et particuliers).
La loi précise que les DCT sont considérés comme des SPAnC³. Les Sous produits Animaux de catégorie 3 ne peuvent pas être valorisés directement en épandage et/ou en alimentation animale.
Il existe en effet un risque de contamination des hommes et des animaux d’élevage par certains virus ou bactéries très résistants (exemples : salmonelles, virus de la peste porcine) via l’alimentation animale, ou par le sol en cas d’épandage.
Une mauvaise utilisation des SPan c3 présente donc des dangers, notamment pour l’élevage et l’agriculture.
La responsabilité du restaurateur « producteur de déchets » reste engagée sur la collecte et la destination de ses biodéchets (titre IV du livre V du
code de l’environnement). Au titre de la réglementation sanitaire, le restaurateur doit s’assurer de la conformité réglementaire du devenir des déchets de la collecte jusqu’au traitement inclus (CE 1069-2009 article 4) (annexe 2).
Rovalterre formalise un contrat avec chacun de ses clients, qui précisera :
• le matériel mis à disposition,
• la fréquence et les horaires de collecte.
Cette contractualisation permet de décharger le producteur de biodéchets de sa responsabilité. Lors de chaque collecte nous reportons la date, horaire, nombre de kilos collectés, lieux de valorisation sur une fiche qui reste dans votre établissement. Chaque mois nous vous fournissons un relevé des quantités collectés.
Notre activité s’inscrit dans le cadre règlementaire du compostage de proximité. A ce titre nous n’avons pas à fournir un DAC au producteur de biodéchets lors de chaque collecte. (Note de service Direction générale de l’alimentation 11/07/2017)
Chaque année, avant le 31 Mars, RoValTerre vous fournit une attestation mentionnant les quantités collectées en tonnes et la destination de leur valorisation.
RoValTerre propose une solution flexible à chaque client. 8 collectes exceptionnelles sont possibles par année en cas de fortes chaleurs, d’évènement exceptionnel…
De plus il est possible à tout moment de faire évoluer le contrat de service pour rendre les collectes plus fréquentes ou augmenter les contenants mis à disposition.